nécessaires au traitement des ordures ménagères, Jean-Claude X... conteste tout d'abord que l'on puisse parler d'une prestation homogène de traitement des ordures ménagères, alors que les prestations

C..., des montants avaient été débités de ce compte au profit de ce dernier, pour un montant total de 111 690 euros, sans que la contrepartie d’un contrat de travail ou d’un contrat de prestation de services

[F] [G] est le dirigeant, a passé un autre contrat de prestation de services avec la société Sensee. Le 15 mars 2016, la société Sensee devient actionnaire unique de Central Optics, M.

[E] porte sur différents contrats de prestation de services, tous indépendants les uns des autres.

Le 26 août 2015, les parties ont conclu un premier contrat à durée déterminée renouvelable ayant pour objet des prestations de services auprès des vendeurs de points de vente dans différentes chaines de

contrat de prestation de services avec une société tierce. 12.

[O] pouvait librement conclure d'autres contrats de prestation de services, le cas échéant sous l'enseigne « Major services » force est de constater que la majeure partie de la (relativement

de prestation de services en date du 1er avril 2009 et l'avenant au contrat en date du 4 juillet 2012; - recevoir la société L'Anneau en ses demandes et la déclarer bien fondée ; - constater la rupture

de prestation de services d'une durée de douze mois, renouvelé le 31 août 2012, à effet au 1er novembre 2012, dont l'objet était de faire assurer par le fournisseur la surveillance et le contrôle des

[Z] et, d'autre part, le contrat de prestation de services conclu entre M.

son expiration, à ne pas faire concurrence à la société Athanor « auprès du client pour le service dudit client où aura lieu la prestation. » 2.

effectuées eu égard à la complexité de l'opération financée et indiquant même au contraire que deux des prestations essentielles du contrat principal, à savoir l'obtention des autorisations

de prestations de service définissait expressément, en son article 1, intitulé "objet du contrat", les produits de la gamme rachis pour lesquels la réalisation des prestations de service aux fins de réaliser

Il ajoute que si l'investissement doit correspondre à une réalité productive, le principal objet de la SCEA LES CANNES D'OR était de faire bénéficier certains des associés de gains fiscaux, et d'autres

intellectuelle sans autre rapport avec les attributions d'une direction des services informatiques ou les prestations d'une société de services en ingénierie informatique que l'utilisation d'un ordinateur

Z..., en tant que gérant de fait de la société de droit roumain Astatcris Srl, a pratiqué, en France, une activité de prestation de service dans le domaine des travaux forestiers sans la déclarer auprès

complémentaires, demander la résiliation du contrat de la société Sofrase en charge des prestations hub le 22 mai 2000 et établir le cahier des charges sur la base duquel un nouvel appel d'offres était

au titre du contrat « mission de prestations de services », fixé au passif de la société Groupe CPS la créance de dommages et intérêts de la société Sofidia à la somme de 70.000 euros et constaté l&apos