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370 616 résultats pour « Autones »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd5801467742412c

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

, le CAES s'était installé depuis un an au premier étage, ayant transformé l'appartement sans autorisation de la copropriété, en école recevant une quinzaine d'enfants, un grillage ayant été posé autour

Source officielle

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Créations

AUTONES, Léana, Marion

SIREN 105835599Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

12/06/2026

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Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES JF.A AUTONES

SIREN 412728461Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/03/2026

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Créations

AUTONES, Benjamin, François

SIREN 991010547Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

16/09/2025

Voir →

Modifications diverses

POMPES FUNEBRES JF.A AUTONES

SIREN 412728461Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

22/04/2025

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Radiations

AUTONES, Clément André Albert

SIREN 882626179Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

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CC

comm

613723eacd5801467740fd74

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autun promotion, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01034

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[V] avait reçu l'ordre ou a minima l'autorisation de conduire des engins et qu'il apparaissait que plusieurs ouvriers dans l'entreprise, travaillant sur les mêmes chantiers que M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0f

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

1997, un agent de la direction départementale de l'équipement constatait sur un terrain sis commune de Gassin, îlot 1, logement 6 des H.L.M. du Hameau de Gai des travaux d'aménagement réalisés sans autorisation

Source officielle
CC

comm

61372432cd5801467741375a

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

particuliers pour un usage résidentiel et privatif dans ce secteur de la ville de Paris devait se faire contre le concédant et en faveur du concessionnaire, de sorte que la Foire de Paris et le Salon d'automne

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e66

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

dispositifs à claire voie, en bois, de hauteur maximum de 1,20 m, comportant ou non un mur bahut de 0,40 m de hauteur maximum; que les grilles monumentales en fer forgé édifiées par Robert X... autour

Source officielle
CC

civ2

61372510cd5801467741ab0b

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

Calcialiment fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser aux époux X... une certaine somme au titre d'un trouble anormal de voisinage constitué par des nuisances sonores et du fait d'activités autour

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427224

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

obtenu au préalable un permis de construire ; "aux motifs que, le 24 mars 1997, le prévenu a obtenu un permis de construire autorisant l'extension du bâtiment abritant le restaurant qu'il exploitait à Auron

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00174

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

de l'information judiciaire, délivrer des réquisitions afin de procéder à l'extraction de données de supports informatiques, que sur autorisation expresse du magistrat instructeur ; que cette autorisation

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f266

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

m'opposer à la visite de mon magasin et des dépendances, je consens expressément à ce que vous y opériez les saisies que vous jugerez utiles à l'enquête en cours", Jean-Paul X... a délivré aux gendarmes d'Autun

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00077

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[M], créanciers de la société PY automation sous procédure collective, ne résultaient pas des informations comptables erronées délivrées par les dirigeants de la société PY automation, établies par son

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cr

61372610cd58014677422b0c

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1998, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Patrick X..., du chef d'exploitation sans autorisation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00366

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[M] [P] se prévalait du défaut d'autorisation préalable du directeur départemental des finances publiques et de l'absence de toute communication de ladite autorisation avant la clôture de l'instruction

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CC

comm

6137222acd580146773fac74

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

+auto signés avec la société Villemonteil parallèlement aux contrats Budget Train+auto, en vue de permettre l'exploitation en commun et à titre exclusif des réseaux Budget Train+auto pour les cinq villes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01185

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

prenant en compte ce risque n'avait été délivrée, le permis de construire ne constituant pas une telle autorisation ; que, saisies de poursuites pour exécution de travaux sans autorisation au titre de

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da0f

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autun Automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., agissant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00064

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Après autorisation de l'inspecteur du travail du 15 février 2018, le salarié a été licencié pour motif économique par lettre du 20 février 2018. 3.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300474

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[G] [Q] l'autorisation d'exploiter 15,74 ha provenant de l'exploitation de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300401

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[P] se bornait à préciser que compte tenu des manquements de la société STVE une nouvelle désinfection devait être envisagée au cours de l'automne 2009 ; qu'en déduisant de ces courriers que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200676

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

La banque fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevables ses demandes, alors « qu'il n'appartient pas au premier président, statuant sur une demande d'autorisation d'appel

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