Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e3e
29 juin 2016
29 juin 2016
] 1969 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [S] [E] épouse [Y] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés et assistés à l'audience de Me Aurore
Source officielle2ème chambre
DTA_2202515_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
public n’a pas été mis en capacité d’accéder au niveau d’information requis ni de soumettre ses observations, compte tenu de l’absence de données relatives aux prélèvements agricoles dans le bassin Yèvre-Auron
Source officielle1ère Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168c7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
XB... lès Valence 26 18/05/02 Sarl Brico conseil, place du 8 mai, 26 XB... lès Valence Outillage et matériaux " XC... 26 et Lezat s/Lèze 09, et Portel sur Garonne, 31, 15/03/02 et 17/05/02 Sofinco 2
Source officielle