AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Barreau de Nice Et Intimés et défendeurs à l'incident Mme [B] [U] née le 22 Décembre 1956 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Aurélien
Source officielle6ème chambre civile
6a10c78fcdc6046d479de938
RHONE ALPES PYRO, BACHELET, Aurélien, Johan
14/03/2024
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RHONE ALPES PYRO, BACHELET, Aurélien, Johan
10/05/2019
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SARL RAPITEAU, LA PYRAMIDE DES PAINS, Barillere, Aurélien
Suivant acte sous seing privé en date à CLISSON, le 31 octobre 2017 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 03.11.2017..Dossier 2017 62157 Référence 2017 A 02833 Domicile ancien propriétaire : 2 rue du Maine 44190 SAINT LUMINE DE CLISSON Domicile nouveau propriétaire : 2 rue du Maine 44190 SAINT LUMINE DE CLISSON Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
30/11/2017
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CAROLINE DARBONNAT ET AURELIEN PYON-BOUTRIT
28/09/2008
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21 mai 2026
21 mai 2026
Cendrine SANDOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] né le 09 Décembre 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélien
Source officielle