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114 résultats pour « Aulibé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300398

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Ced Auline

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10121

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

par la société Aulibé-Istin et Defalque et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a2

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

SCP AULIBE ISTIN DEFALQUE Prise en la personne de son représentant légal [...] représentée par Me Damien A... Z... de la SCP STOVEN A...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6164069bbb1f62837b49254e

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

AULIBE-ISTIN-DEFALQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me CAZELLES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8122da9e15c5131fb54a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP SCP AULIBE-ISTIN, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC23 DEFENDEURS Madame [N] [M] Chez La société FOGEDI [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93179

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Madame Sophie Y... née le 17 Août 1978 à PARIS (75013) demeurant...

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd2d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [N] a fait savoir à l'EURL agence Aulis qu'il renonçait à acheter le bien, compte tenu du prix. Début janvier 2023, l'EURL agence Aulis indique avoir appris que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b16cdc6046d4719229f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2024L02094 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 14 Mai 2025 Appelant : Monsieur [K] [L], représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603282fd7a5708b6c88e339d

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Madame [H] [D] épouse [V] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Paulette AULIBE-ISTIN de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405d

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212067_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, la société Achmea Investment Management BV pour le compte du fonds Achmea Unit Linked Beleggingsfonden 2 / Beleggingspool Achmea Aadelen Wereldwijd, ci-après AULB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

APPELANT Monsieur Jacques Xc/Melle Y

6253ccd6bd3db21cbdd916fe

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

.-... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE Commune SAINT MAUR DES FOSSES,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6347ac6d29ffd2adfff4f44b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CRETEIL dans un litige l'opposant à : Maître [N] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1ed9

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

d'Appel de PARIS - RG n° 08/15812 APPELANTS Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] ( IRAN ) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89a

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07 / 00056 APPELANTE : SARL AULIS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

658339c83ea7c8c1129943be

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

KTS [Adresse 3], [Localité 6] représentée par Maître Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP SCP AULIBE-ISTIN, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 23 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [E] [V

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212066_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

L'administration ayant rejeté le 27 avril 2022 cette réclamation, le fonds AULB/AWW demande au tribunal de prononcer la restitution de ces retenues à la source. 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1edc

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

d'Appel de PARIS - RG n° 09/01982 APPELANTS Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] ( IRAN ) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e00c4cf860008dff518

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 6] - RG n° 18/06009 APPELANTS Monsieur [G] [E] né le 07 novembre 1962 à [Localité 8] (Iran) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60358d53a8845fb21a0152d8

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Madame [F] [Z] épouse [C] Née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et assistée par

Source officielle