ANNULATION DE LA DECISION DEFEREE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Laurence BAVARD Me Olivier EZQUERRA Me Audrey

sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que lors de leurs auditions par les services de police et par l'inspection du Travail, les jeunes filles révèlent les faits suivants : qu'Audrey

N° MINUTE : 6 Assignation du : 23 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Audric

Société ENGIE Chez IQERA SERVICES Service surendettement - 186,av de Grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante, ni représentée CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR Direction de l’insertion - Service sacac

Bartoli, agissant en leur qualité de représentantes légales, la première, de l'enfant Waren Beck, la deuxième, des enfants B et A D, la troisième, des enfants C et G F, la dernière, de l'enfant Victoire Sabas

Par un courrier du 26 décembre 2019, l'employeur l'a informé du refus de cette candidature et le salarié a été placé en congé sabbatique à compter du 06 janvier 2020.

APPLE RETAIL FRANCE EURL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Greffier

né le 31 Juillet 1979 à DJERBA (TUNISIE) ... 69007 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'accord sur l'EEE, venant aux droits de la société [11], prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] / ESPAGNE Représentée par Me Audrey

tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG 24/03735 APPELANT Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Audric

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, M me Layiha Öztürk, M lles Sabah

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Didier ARENA de la SCP DELAGE - ARENA, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Audrey

dégradant lorsque «   le requérant a dû éprouver des sentiments de peur, d’angoisse et d’infériorité, ce qui permet à la Cour de qualifier l’incident en question de traitement dégradant   » ( Saba

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril SABATIE

Christian MMMMMMM..., domicilié [...] , 325°/ à Mme Audrey YYYYYYYYYYYYYY..., épouse ZZZZZZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 326°/ à M.