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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 7
6a161199cdc6046d4708b923
26 mai 2026
26 mai 2026
Civile Cab. 7 N° RG 26/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKZ Copie executoire à : Me Audrey MATZ Me Rachel SCHIFFMACHER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d579efcdc6046d47732787
7 avril 2026
7 avril 2026
Civile Cab. 4 N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Audrey MATZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7d4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL LCM AVOCATS, à Me Nicolas MATHE
Source officielleRéférés
69debb00cdc6046d47402954
10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3W NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c986f1d01e3c86f0821a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[K] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI - #B0228, Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb605d6f7f678d48fee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AEL MAT ------------------------ N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWT ------------------------ DU 04 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e50f22cc9e754fc3cfb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette date, la société civile immobilière Matys Immo, représentée, se réfère à son assignation.
Source officielleRéférés
68e4364b681ed727f2a69d7f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[V] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04
Source officiellecr
évoqués et de l'information des charges suffisantesc/Fabien X
61372648cd58014677424594
26 novembre 2003
26 novembre 2003
du 22 avril 2002 et renvoyé Fabien X... devant le tribunal pour enfants de Senlis pour y être jugé pour avoir par violence, contrainte, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur Aude
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207907
11 janvier 2021
11 janvier 2021
display:inline-block } Communicated on 11 January 2021 Published on 1 February 2021 SECOND SECTION Application no. 73865/16 M.Đ. and Others against Serbia lodged on 25 November 2016 SUBJECT MATTER
Source officielleRéférés
69dd67f0cdc6046d4722a87a
3 avril 2026
3 avril 2026
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
Source officielle6ème chambre civile
68e88b963ea43407b9fbc2a0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GENERALI ASSURANCES IARD Assureur de la SARL ATE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau
Source officielleChambre Référés Civils
68e7a4d1033cf481c39a265f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MAILLER (RCS [Localité 27] n°791 640 063),, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre civile
69cef615cdc6046d47eaa837
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03784 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4GZ N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a640
15 janvier 2008
15 janvier 2008
agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de représentant légal de son enfant mineur Audrey X... né le 28 / 03 / 1998 à MONTPELLIER (34) né le 07 Novembre 1964 à ST PAUL TROIS CHÂTEAUX (26130)
Source officielle2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063805
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Z] de sa demande de rappel de salaire, - débouté la SAS Mat Power de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la SAS Mat Power la remise à M.
Source officielle6ème chambre civile
68e88b6d3ea43407b9fbb3e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
24 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219841
12 septembre 2022
12 septembre 2022
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 October 2022 SECOND SECTION Application no. 3148/21 Audrius
Source officielle4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par jugement du 18 février 2009, l'association MATT a été placée en liquidation judiciaire.
Source officiellePage 1 sur 16