COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-13.919 Demandeur(s) : la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi Avocat(s) : la SARL

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.918 Demandeur(s) : la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi Avocat(s) : la SARL

Georges Y..., 2°/ Mme Annie A..., épouse Y..., domiciliés ensemble à Coursan (Aude), rue des Moulins, Salles d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de M. Michel X..., demeurant ...

de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026, en ce qu'il inscrit sur cette liste la martre des pins dans les départements de l'Aude

[Y] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 21 mars 2024, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

[J] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 1er février 2022, qui, pour complicité de vol avec arme en récidive, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Q] [X] et de M. [V] [B], et les conclusions de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me SPINOSI

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.

I et Mme E, représentés par la SCP Spinosi, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire entièrement droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle COLIN-STOCLET, la société civile professionnelle SPINOSI

Robert X..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Chantepy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Celles-Sur-Ource, en cassation de l'arrêt n° 74 rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

Celles-Sur-Ource, en cassation de l'arrêt n° 75 rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

Celles-Sur-Ource, en cassation de l'arrêt n° 73 rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube