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6 résultats pour « Aude Baisecourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211307_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Baisecourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202689_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A B, représenté par Me Baisecourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui attribuer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00243_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B, représentée par Me Aude Baisecourt, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Baisecourt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603636_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... représenté par Me Aude Baisecourt, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404117_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Harang, rapporteur, - et les observations de Me Baisecourt, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle