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110 résultats pour « Aude BONNET SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c61

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Le Jardin Suédois 11, Rue Guilloud 69003 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles CATELAND, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Aude BONNET SAINT GEORGES,

Source officielle
CC

civ2

6137226acd580146773fcc86

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Andrée Z..., demeurant chez M. et Mme X..., demeurant ... à Saint-Marcel-sur-Aude

Source officielle
CC

civ2

6137226ccd580146773fcd7a

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karine Y..., demeurant ..., à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude), en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd373

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Georges Y..., demeurant ..., Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd430

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa44c

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

ayant radié Laurent X... de la liste électorale de cette commune, alors que le Tribunal ne pouvait motiver sa décision par le fait que Laurent X... n'habitait pas à Saint-Couat-d'Aude mais à Trèbes, puisqu'il

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6e0

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Z..., demeurant La Croix de Saint-Jean à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404311_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

D B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 011 353 24 00003 du 2 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-sur-Aude a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200750_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 011 35321 00033 du 3 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-sur-Aude ne s'est pas opposé à

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22377_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet pour M. R et autres. Considérant ce qui suit : 1.

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CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613720ffcd580146773f01e5

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Reine, épouse K..., domiciliée à Saint-Laurent de La Cabrerisse, Lagrasse (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit

Source officielle
CC

civ2

61372662cd5801467742523b

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Christian X..., demeurant ... à Port-la-Nouvelle (Aude), 2 / Mme Paulette Z..., veuve X..., demeurant ...

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CC

civ2

61372140cd580146773f23b3

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne (Aude), 65, rue A.

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CC

civ2

61372154cd580146773f2ded

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne (Aude), 65, rue A.

Source officielle
CC

civ2

6137213acd580146773f20dd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne (Aude), 65, rue A.

Source officielle
CC

civ2

6137213acd580146773f20de

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne (Aude), 65, rue A.

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CC

soc

613720c7cd580146773ee4ec

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Le Griel, avocat de l'association Saint-Michel, les conclusions de M.

Source officielle
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civ2

Donne défautc/M. A

6137223bcd580146773fb4a4

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

(Aude), 2 / Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant ...

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civ2

61372665cd580146774253b4

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

Philippe X..., dirigeant de société, électeur aux élections de la Chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne, domicilié à Carcassonne (Aude), centre Leclerc, route nationale 113, en cassation d'un

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civ2

613720eecd580146773ef97e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

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