METAYER, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [A] 27 RUE DES EPINETTES - 5ème etage 75017 PARIS représenté par Maître Aude

Aboukhater qui sera autorisée à en poursuivre directement le recouvrement ; en cas de refus d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, une somme de 1200 euros sera versée à Me Aude Aboukhater

est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483, substituée par Maître Aude

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/05366 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 21 Février 2024 Appelant : Monsieur [Z] [O], représenté par Me Aude

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-540 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 01 Avril 2025 Appelant : Monsieur [X] [N] [M], représenté par Me Aude

D A B, représenté par Me Aude Aboukhater, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un délai de quinze jours à compter

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/07/2024 à : Maître Gilles HITTINGER ROUX Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2024 à : Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à : Me Pierre MESTHENEAS Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP

déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 23/02138 APPELANTE Mme [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aude

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DOMENACH Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

juin 2025 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 4-Chambre 4- RG n° 23/14611 APPELANTE Madame [U] [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] née le 19 Septembre 1970 à [Localité 7] Représentée par Me Aude

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0104 INTIMÉS Monsieur [D] [Z] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Aude

A B, représenté par Me Aude Aboukhater, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un délai de 15 jours à compter de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE ; Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

HASSARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0955 à DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] Dom. élu chez Me Aude ABOUKHATER [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2024 à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2024 à : Me Yves MAYNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

C A, représenté par Me Aude Aboukhater, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 43 200 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence