Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be06
31 décembre 2007
31 décembre 2007
placement en rétention, sous réserve de la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif compétent éventuellement saisi ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté le 29 décembre 2007 par Me Astrid
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c272
29 janvier 1971
29 janvier 1971
A TOUTES AUTRES INDEMNITES ET DEDOMMAGEMENTS, EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL ET MATERIEL SUBI PAR LEUR FILLE MINEURE ASTRIDE X..., VICTIME DE DEUX VIOLS, COMMIS PAR HOFFMAN ET KOCH, CONTRE PAYEMENT D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eee
4 novembre 2015
4 novembre 2015
BP MINUTE No 636/2015 Copies exécutoires à Maître HOHMATTER Maîtres D'AMBRA & BOUCON Le 4 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME
Source officielle1ère Chambre
69e858dfcdc6046d4718cd96
21 avril 2026
21 avril 2026
ASTR'IN S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC002848213
27 novembre 2018
27 novembre 2018
On y lisait que la requérante aimait bien enjoliver sa vision d’un monde intact avec tout ce qui lui tombait sous la main, « une fois Aristote, une fois Astrid Lindgren, une fois le pape, une fois
Source officielle