SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 19491 Assistée de Me Séverine VALADE, avocat plaidant au barreau de Paris, substituée par Me Astrid

que le juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris , a annulé la saisie des messageries électroniques de Bertrand C... et Michel X... ainsi que celles de Marie-Astrid

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCI KERMEN JULES GUESDE A BOULOGNE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01000 Copies exécutoires et certifiées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 05 JUILLET 2010 Appel d'une décision (N° RG F09/00009) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURG0IN

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01001 Copies exécutoires et certifiées

[F] [W] né le 16 septembre 1956 à ABIDJAN, demeurant 5 terre Avenue Laurent Bonnevay - 69350 LA MULATIERE Mme [J] [P] [X] née le 12 juillet 1994 à BOURGOIN JALLIEU (38300), demeurant 21 avenue Paul

XZ..., demeurant à Bourbonne-les-Bains (52400) ; - n° 116 990, présentée par M.

Représentée par Me Benjamin BEROUD (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid

OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG21/00045 APPELANTE : Madame [G] [I] pour son enfant mineur [K] [M] [Adresse 5] A1 les jardins du Roi [Localité 1] Représentant : Me Astrid

FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011 Appel d'une décision (N° RG 10/00075) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2019, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par la Selarl Astoria avocats, conclut au rejet de la requête.

et le nouveau mémoire, enregistrés les 31 janvier, 30 avril et 7 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI La Lieutenance, dont le siège est 9, rue Thiers à Boulogne-Billancourt

substituée par Me Briac MOULINS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009780 du 14/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 10 JANVIER 2023 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Bourgoin

date du 21 juin 2011 suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Patrick BLANC (avocat au barreau de BOURGOIN

No 259 RG 241/ SOC/ 10 Copie exécutoire délivrée à Me Pasquier-Houssen le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à -Me Bourion le 03. 05. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SELARL ASTRAIA CONSEIL Me Estelle U...