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2 résultats pour « Article R974-3 Code de l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 7ème chambre

DTA_2206449_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

D'une part, aux termes de l'article R914-45 du code de l'éducation : " Il est pourvu aux services vacants des classes sous contrat d'association, dans les conditions définies aux articles R. 914-75 à R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2300003_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C demande l'annulation de la décision attaquée ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Source officielle