L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

R921-1 du CESEDA Monsieur [C] justifie avoir exercé un recours selon télérecours le 7 janvier 2025 à 15h11.

L. 761-1 du code de justice administrative.

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L. 741-2 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de l’éducation ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 ; - le code de justice administrative.