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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - RLJ
6866e80dd33109fd079b5fb4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jugement contradictoire, susceptible d’appel, mis à disposition au greffe, les parties préalablement avisées, Le Ministère Public avisé de la procédure et présent à l’audience, Vu les dispositions des articles
Source officielle1ère chambre - RLJ
6866e80ed33109fd079b5fe6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jugement contradictoire, susceptible d’appel, mis à disposition au greffe, les parties préalablement avisées, Le Ministère Public avisé de la procédure et présent à l’audience, Vu les dispositions des articles
Source officielleChambre 09
69f26d26cdc6046d4702e5c8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 09
69f26d53cdc6046d4702e946
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 09
69f26d65cdc6046d4702eab2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 09
69f26d75cdc6046d4702ebf9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 09
69f26d85cdc6046d4702ed1b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 09
69f26d95cdc6046d4702ee3f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 09
69f26da5cdc6046d4702ef65
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 09
69f26db5cdc6046d4702f0c6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 09
69f36ae4cdc6046d471873db
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 09
69f36af5cdc6046d471879b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 09
69f3a006cdc6046d47211062
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 09
69f3a018cdc6046d47211187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 09
69f26d43cdc6046d4702e816
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04570 N° de PC : 2024J00232 DEMANDEUR
Source officielleChambre 09
69f39ff7cdc6046d47210f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
Source officielleRéférés
686dfcb72abc72c5727a031f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R661-1 du code de commerce et de prescrire au greffe du tribunal de commerce de Caen l'accomplissement des formalités de publicité au BODACC.
Source officielleChambre 2-2
69d6571ccdc6046d47852121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Selon elle, la requête en interprétation ne visant pas les procédures de sauvegarde, elle requiert donc du tribunal sur le fondement des articles L662-2 et R662-7 du CPC, le sursis à statuer afin de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebf
24 janvier 2018
24 janvier 2018
des dispositions des articles R643-18 et R621-8 du code de commerce.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'appel interjeté par M. et Mme [U] s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article R661-3 alinéa 3 du code de commerce.
Source officiellePage 1 sur 3