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2 résultats pour « Article R548-10 Code monétaire et financier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68e558f80e2901d10fa366f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

déposé au greffe du tribunal par application des articles R322-10 et R322-11 du code des procédures civiles d'exécution, - fixer le montant de la créance d'AXA BANQUE à la somme de 40 986,16 € arrêtée

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Je me suis endormi vite car j'étais usé, je me suis tourné comme d'habitude sur le côté vers l'horloge et j'ai vu qu'il était environ 10 heures.

Source officielle