Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 443 résultats pour « Article R5121-163 Code de la santé publique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 443 résultats pour « Article R5121-163 Code de la santé publique »
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EXTRAIT
Article 11
Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers., Art. 26, Art. 27, Art. 28 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers, Sct.
Article 51-5
Les travaux miniers sont conduits en respectant les principes décrits à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique et en protégeant les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7 du code de la santé publique, pendant la période de recherches ou d'exploitation
Article R163-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 20
les informations nécessaires à l'appréciation des conditions d'inscription ou de maintien du médicament sur les listes prévues au premier alinéa de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Article R163-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 20
L. 5124-13 du code de la santé publique ou de celle qui assure la distribution parallèle du médicament au sens de l'article L. 5124-13-2 du même code.
Article R163-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76
I. ― Après avis de la commission mentionnée à l'article R. 163-15, peuvent être radiés des listes ou de l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Article R163-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 73
La commission mentionnée à l'article R. 163-15 se réunit sur convocation de son président. La commission élabore son règlement intérieur qu'elle soumet à l'adoption du collège de la Haute Autorité de santé.
Article R163-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 21
L'inscription ou la modification des conditions d'inscription des médicaments sur les listes ou l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, sont
Article R163-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 75
de la santé publique ; 2° Les fiches d'information thérapeutique préparées en vue d'être annexées aux arrêtés d'inscription des médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises, prévues au III de l'article R. 163-2 ainsi que des fiches
Article R163-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 05
extraits allergéniques, et susceptibles d'entraîner des dépenses injustifiées pour l'assurance maladie, au regard notamment du prix demandé par l'entreprise en application des articles R. 163-14-1 et R. 163-14-2 du présent code ; 4° Allergènes susceptibles
Article R163-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 20
de référence correspondants figurent sur les listes ou l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Article D162-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 71
5054 du code de la santé publique ou son représentant ; f) Le président de la commission mentionnée au treizième alinéa de l'article L. 161-37, ainsi que toute personne qualifiée.
Article R163-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 75
des spécialités génériques ou des médicaments biologiques similaires définis respectivement au 5° et au 15° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, sur les listes ou l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L
Article 14-2
Les articles L. 163-1 et L. 163-2 du code électoral sont applicables à l'élection des représentants au Parlement européen.
Article 30-1
Le titre V du livre 1er du code minier à l'exception de son article L. 154-2, les articles L. 163-1 à L. 163-12 du code minier et les textes pris pour leur application ne s'appliquent pas aux activités relevant de la géothermie de minime importance.
Article 11
- Code général des impôts, CGI.
Article L163-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 18
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux articles L. 163-2 à L. 163-4, L. 163-7 et L. 163-10 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues
Article R161-71-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 07
I. ― Dans le cadre d'une procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription sur les listes mentionnées aux articles L. 162-17 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique, une évaluation médico-économique
Article R163-14-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76
Sont applicables à l'évaluation et à la prise en charge des médicaments homéopathiques, les articles R. 163-2, à l'exception de la première phrase du deuxième alinéa du I, R. 163-4, R. 163-8, à l'exception des mots : " en application des articles R. 163
Article L181-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86
Cette autorité peut à tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en état du site, sans préjudice de l'application des articles L. 163-1 à L. 163-9 et L. 163-11 du code minier.
Article 4
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321
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