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Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure

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CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa53cc601f08318991669

Appel

5 octobre 2023

L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - dit que le sort des meubles sera réglé conformément aux articles L433-1 et suivants et R433-1

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JCP LOGEMENT

66a2a6e96b28f3ce99fa9cde

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Il résulte de l'article 220 du code civil que les époux sont tenus solidairement des dettes ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89881

Appel

27 novembre 2007

Florian Z... la somme de 12. 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, – rejeté le surplus des demandes.

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