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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'exposition aux agents CMR et agents chimiques dangereux conforme aux dispositions des articles D461-25 du code de la sécurité sociale, et à l'ancien article R4412-58 du code du travail visé par le décret
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'exposition aux agents CMR et agents chimiques dangereux conforme aux dispositions des articles D461-25 du code de la sécurité sociale, et à l'ancien article R4412-58 du code du travail visé par le décret
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D461-25 du code de sécurité sociale et R4412-58 du code du travail assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de retard 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e20
26 mai 2016
26 mai 2016
Par ailleurs, Monsieur [U] se prévaut de l'application des dispositions des articles R4412-98 et 99 du code du travail dont le champ d'application défini par l'article R4412-94 concerne : 1° ) les travaux
Source officielleSociale D salle 3
653760e3974d2583184550d1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4d8a707c86a1eafdc3d
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc2d1ae401c68c7f126b5
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4a3a707c86a1eafdc1d
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4aba707c86a1eafdc21
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4b0a707c86a1eafdc25
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4b8a707c86a1eafdc29
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4bba707c86a1eafdc2b
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4bca707c86a1eafdc2c
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4bfa707c86a1eafdc2e
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4c2a707c86a1eafdc2f
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4c6a707c86a1eafdc32
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4c9a707c86a1eafdc34
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4d5a707c86a1eafdc3b
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4dfa707c86a1eafdc41
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4e8a707c86a1eafdc46
30 mars 2018
30 mars 2018
1142 et 1147 du code civil et L. 3253-8 et R4412-58 du code du travail, que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts ; qu'il s'ensuit que les dommages-intérêts dus au
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