de la convention des masseur-kinésithérapeutes), A titre subsidiaire, Vu notamment l'article 1382 du Code civil nouvel article 1240 et suivants du code civil, Vu ses soins auprès de ses patients,

R3l5-1 et R315-1-2 débouchant sur la notification d'un indu sur le fondement de l'article L.133-4 et exclusif du formalisme revendiqué par l'appelant ; - la mise en demeure n'est pas nulle et il est

Monsieur [H] [G] reproche à l’AGESSA de ne pas avoir respecté l’article 2 de ses propres statuts et les termes mêmes de l’article R 382-7 du code de la sécurité sociale qui lui fixent comme mission « «

le prévoit l'article L 126-2 du code des assurances, au lieu de celui normalement prévu aux articles 22 et 23 des dispositions générales ou mentionné à la clause R358.

Et l'article R315-1-2 du même code mentionne qu'à l'issue de cette analyse, le service du contrôle médical informe le professionnel concerné de ses conclusions.

[S] [C], chirurgien dentiste au Centre dentaire [11], en application des articles L315-1 et R3l5-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

et d'article 700 du code de procédure civile.

des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 décembre 2024, Pour un

[H] [L], chirurgien dentiste au Centre dentaire Nord [Localité 9], en application des articles L315-1 et R3l5-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

et d'article 700 du code de procédure civile.

Que la caisse a ainsi opéré un contrôle administartif a postériori de la facturation et nullement un contrôle médical prévu par les articles L315-1 et R315-1-1 du Code de la sécurité sociale qui concernent

Se fondant sur l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale et les articles 641 et 642 du code de procédure civile, elle soutient que la décision de la CPAM a été reçue le 22 novembre 2017 et que l'hôpital

pour condamner le praticien à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 8 093,61 euros, qu'eu égard aux articles 8 et 9 du contrat de travail du praticien prévoyant que les remboursements

maladie la somme de 8 452,63 euros, que l'action de cette dernière fondée sur l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, était dirigée contre le praticien et non contre le Centre dentaire [8],

[H] sur la période du 1er mars 2011 au 30 juin 2012, en application des articles L. 315-1 et R315-1 et suivants du code de la sécurité sociale, avait mis à jour l'existence de fautes dont le nombre et

[S] sur la période du 1er mars 2011 au 30 juin 2012, en application des articles L. 315-1 et R315-1 et suivants du code de la sécurité sociale, avait mis à jour l'existence de fautes dont le nombre et

lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

L'article L380-3-1 du code de la sécurité sociale dispose que': «'I.