du Code de l’arbitrage en matière de sport («   Code   »), entré en vigueur le 22 novembre 1994. 31.

B. comme arbitre. Le 22 septembre 2008, s’appuyant sur l’article R34 du Code de l’arbitrage en matière de sport («   Code   », cf.

R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.

Aux termes de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique : " Lorsqu'ils permettent une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu d'implantation

On 22 September 2008, relying on Article R34 of the Code of Sports-related Arbitration (the “Code of Arbitration”), the applicant challenged the appointment of Mr D. ‑ R.

L330-3 et R330-1 du code de commerce, vu les articles 1103, 1104, lI37 et 1240 du code civil, (...) réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes tendant à voir prononcer la

Le 22 septembre 2008, s’appuyant sur l’article R34 du code de l’arbitrage en matière de sport («   le code de l’arbitrage   »), il requit la récusation de l’arbitre choisi par le club Chelsea

R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.

1231-6 du Code civil, de l'article 1343-2 du Code civil à l'issue d'un an à compter de la condamnation et de l'article L. 313-3 du Code monétaire et financier

consommation et celles qui sont présumées abusives sont définies à l'article R312-2 du même code.

à la cour de : Vu les articles 1112-1, 1128, 1130, 1131, 1132, 1136, 1137, 1169 et 1240 du Code Civil ; Vu l'article L. 330-3 du Code de Commerce ; Vu1'article 700 du Code de Procédure Civile ;

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X... la somme de1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.