COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dire n'y avoir lieu à dépens conformément à l'article 367 du code des douanes.'

[R] [E], ne sont pas datées, cela ne leur ôte pas toute valeur probante comme l'a justement souligné le premier juge ; en revanche, en application de l'article 259 du code civil, le courrier émanant d'

Nicole en application de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[E], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.

[A], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.

[C], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.

[A], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.

[M], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.

[J], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.

[F], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.

[S], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.

[J], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.

[P], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.

[K], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.

[S], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.

[R], directeur général de la société Imprimerie Georges Frère, annonçait : « La R24 sera vendue à GF » alors que l'acte de vente était déjà signé.