CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Page 1 sur 2

Suivant →

CC

cr

6079a8989ba5988459c4e25b

Cassation

13 novembre 1969

320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE R29 DU DECRET DU 15 DECEMBRE 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR

Source officielle

Chambre sociale

64d47e339cde2fd969f22fc2

9 août 2023

450 du Code de Procédure Civile

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76c

22 mai 2012

450 du code de procédure civile.

CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e56f

Cassation

19 mai 1969

INTERETS CIVILS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 ET R26 DU CODE PENAL, R4 ET R219 DU CODE DE LA ROUTE, 9 DE L'ARRETE DU MAIRE

Pôle 4 - Chambre 13

6710aa63be64d7e5102450b6

16 octobre 2024

450 du code de procédure civile

Chambre 4-8

5fdb06472ec9659a9eb0c651

24 avril 2019

700 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 8

6162da79dda066944ee0e90b

11 octobre 2012

700 du Code de Procédure Civile.

Pôle 4 - Chambre 13

67da60e1652398501691168c

18 mars 2025

[N] et la société LM et fils ont déposé leur moyen tiré de ce que le 2ème alinéa de l'article 41-5 du code de procédure pénale, dans sa version applicable au litige, porte atteinte aux droits et libertés

Pôle 1 - Chambre 3

61628cd1293034a8c342f70a

25 juin 2013

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d035

24 juin 2008

700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90358

5 mars 2013

450 du code de procédure civile.

14e Chambre

6036fae31ad5d59613322270

30 juin 2015

700 du code de procédure civile.

Sécurité sociale

6037454c2cfa17238e94d00a

5 mai 2015

700 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 3

6347ac5229ffd2adfff4f3a6

12 octobre 2022

700 du code de procédure civile ; les condamner aux entiers dépens avec bénéfice de l'article 699 du même code.

Pôle 5 - Chambre 11

652a309c7ed1ea8318112536

13 octobre 2023

450 du code de procédure civile

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cce

8 octobre 2020

[Y] à lui payer la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M.

14e Chambre

6032867a42844fba2f285c4a

17 janvier 2018

700 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 9

61624d5eed30a8f56173821b

4 avril 2013

) assistée de : Marion MARTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : R259) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24e

6 mai 2016

à la DPAE, - il a enfin droit à 5000 € à titre de l'article 560 du Code de procédure civile.