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1 résultats pour « Article R232-41-8 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2101875_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 212-10-8 du code du sport dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision litigieuse : " Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation

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