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115 résultats pour « Article R2272-8 Code du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b4

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La S.A.S.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972aa

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ac

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ae

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b0

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b2

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b6

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b8

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972ba

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de71676b73dd81b972be

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6688de71676b73dd81b972c0

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506645_20250930

30 septembre 2025

30 septembre 2025

la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale (…) ».

Source officielle

15e chambre

6034443c1adbff35197342f9

11 janvier 2017

11 janvier 2017

dissimulé sur le fondement de l'article L. 8223-1 du code du travail

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504046_20250611

11 juin 2025

11 juin 2025

la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600290_20260122

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale (…) ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302187_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204845_20220923

23 septembre 2022

23 septembre 2022

la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401510_20240405

5 avril 2024

5 avril 2024

la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

603305043b89a8777e46dc2c

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Le 1eravril 2014, son contrat de travail a été transféré à la société ORS EU, par le jeu de l'article L 1224-1 du Code du travail.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300163_20230125

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle

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