Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
635b71a2b201587f74be016b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- concernant la régularité de la lettre simple, l'article R223-9 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoit pas la nullité comme sanction en cas d'irrégularité, ce d'autant que l'omission
Source officielleJ.E.X
65c133a4d4f3671a27f9abe2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
R222-16 du code des procédures civiles d'exécution, au vu de l'ordonnance devenue exécutoire, il est procédé comme il est dit aux articles R. 222-2 à R. 222-10. […].
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972be
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officielle14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f4e
19 mars 2015
19 mars 2015
R232-10 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de71676b73dd81b972c0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officielle15e chambre
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
dissimulé sur le fondement de l'article L. 8223-1 du code du travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60353d7fb0f2626729e74df6
26 mai 2016
26 mai 2016
au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2016, en audience
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204739_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l'article R222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement
Source officielleJ.E.X
6635295ce4b5292aaa6623fc
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de l'article R222-16 du Code des procédures civiles d'exécution, au vu de l'ordonnance devenue exécutoire, il est procédé comme il est dit aux articles R. 222-2 à R. 222-10. […].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200132
18 février 2021
18 février 2021
L. 461-1 du code de la sécurité sociale, qu'à condition d'établir que le salarié a accompli des travaux figurant dans la liste limitative de ce tableau pendant une durée minimale de dix ans ; qu'au cas
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbdc9ea95b316fdea93
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle s’en rapporte quant à l’application en droit de l’article L 2314-30 du code du travail.
Source officiellePage 1 sur 10