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700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[D] la somme de 1 500 euros à titre d'article 700 du code de procédure civile.

conditions prévues par l’article 766 du même code.

1134 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, désormais codifié à l'article 1103 du Code civil