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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65698
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65694
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65696
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ac
9 octobre 2025
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L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ae
9 octobre 2025
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L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b4
9 octobre 2025
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L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65692
9 octobre 2025
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L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
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68e897f86d821fc8a3c6569a
9 octobre 2025
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L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569c
9 octobre 2025
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L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b2
9 octobre 2025
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L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielleSécurité sociale
61632f5714ec5f96a7da096e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
1315 du code civil, L. 242-1, alinéa 3, L. 243-7 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations
Source officiellePage 1 sur 6