Aux termes de l'article 1417 du même code : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux

La présidente du tribunal a désigné Mme D en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 1414 du même code : " I.

C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Kaczynski, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

L'article 1414 de ce code prévoit que : " I. - 1.

au visa des articles 1418 et 1419 du code de procédure civile, de constater l’extinction de l’instance relative à l’ordonnance portant injonction de payer attaquée ; * à titre subsidiaire : - de constater

Le président du tribunal a désigné Mme Diebold, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

B, magistrat rapporteur, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Selon l'article 1417 du même code : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables

Aux termes du I de l'article 1417 du même code dans sa version applicable au 1er janvier 2018 : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis,

1417 de ce code.

Segado, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.

La présidente du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-Le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article

Vu, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

D A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.