David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, pour infractions aux articles R. 116-2, 3 , du Code de la voirie routière, R. 30, 14 et R. 40, 15 du

de la voirie routière ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, R. 116-2, 6 , et R. 141-22 du Code de la voirie routière,

routières ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 44, alinéa 2, du Code de la route, L. 113-1 et R. 113-1 du Code de la voierie routière, de l'article 10 de l'arrêté

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1997, qui, pour entrave à la circulation sur une voie publique et contraventions à l'article R. 116-2 du Code

, pris de la violation des articles 6-1, 6-2, 6-3, de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 10, R. 10-4, R. 232-2 ,R 266-3 , L. 14 et L. 16 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure

L 211-1 et R 211-3 du Code des assurances, 1134 du Code civil et 591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société

L. 111-1-2 du Code de l'urbanisme) ; "- projet de nature à favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants (article R. 111-14-1-a du Code de l'urbanisme

; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELAUTRE Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 mai 1994, qui, pour homicide involontaire et contraventions connexes au Code

ROUTIER NON AUTORISEE ET NON CONFORME A SA DESTINATION, le 11 mars 1999, à Paris, infraction prévue par les articles R. 116-2 3 , L. 111-1 du Code la voirie routière et réprimée par l'article R. 116-2

R. 9-1, R. 44, alinéa 5, R. 232-6, R. 266-2 du Code de la route, et réprimée par les articles L. 14 et L 16 du Code de la route, et, en répression, l'a condamné à payer une amende de 2 000 francs et a

111-4 du code pénal, L. 3120-2 III et L. 3224-4 du code des transports ; "2°) alors que l'article R. 3124-11 du code des transports incriminait spécialement le non-respect du III de l'article L. 3120

à 32 amendes de 800 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 9 et 11, alinéa 1er, du décret n° 76-148 du 11 février 1976, L. 111

R. 111-5 et R. 111-6 du code de l'urbanisme.

-5, R. 11-8, R. 11-9, R. 11-10 et R. 11-13 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; qu'en s'appuyant sur une version postérieure de l'article R. 318-10 du code de l'urbanisme renvoyant

..., 113°/ Madame Marie-Louise ZS..., demeurant ... au Chambon Feugerolles (Loire), 114°/ Madame Jeannine XC..., demeurant ..., 115°/ Madame Jeannine BF..., demeurant ..., 116°/ Madame Marie-Thérèse

et Boutet, et pris de la violation des articles L.230-2, R.237-1 à R.237-15 du Code du travail, 111-4, 112-1, 222-21, 222-19, 121-2, 131-38, 131-39 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale,

111-4 du code pénal, L. 3120-2 III et L. 3224-4 du code des transports ; "2°) alors que l'article R. 3124-11 du code des transports incriminait spécialement le non-respect du III de l'article L. 3120

, de substituer celle constituée par l'article L. 113-4 du code de la voirie routière et les articles L. 45-9 et L. 47 du code des postes et communications électroniques.