[O] soulignait de surcroît qu'ils étaient exclusivement libellés au nom de M. [P], le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1353 du code civil.»

[H] [O], en qualité d'héritier de [Y] [O], en répétition de l'indu sur le fondement de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime. 4. [C] [B] est décédé le 2 novembre 2018.

de l’article 659 du code de procédure civile.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2026, Mme [O] et la société ACM IARD, intimées, demandent à la cour, au visa des articles 32 et 122 du code de procédure civile et de l'article

155-1 du code de procédure civile, - débouté la [O] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - réservé l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens

, une somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, Dire que Monsieur et Madame [O], n application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet

[O] a atteint une durée déraisonnable, sans qu'aucune diligence n'ait été mise en oeuvre afin d'assurer sa présentation devant la Cour d'assises dans le délai légal de l'article 181 du code de procédure

[O] et de Mme [U] et sollicite leur condamnation à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La SAS [K] indique n’avoir commis aucune faute.

de l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 3°/ que pour juger qu'aucun de ces éléments ne permet de démontrer que les séquelles lésionnelles dont M.

[H] [U], la société BG Firetech, la société Polytech, la société Polytech protection incendie, la société Polytech détection incendie, la somme de 10 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code

et à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société [O] ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des autres demanderesses

de l'article 1343-2 du code civil ; o CONDAMNER la commune de [Localité 1] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; o CONDAMNER en tous

[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

des autorités judiciaires, auquel ne fait pas obstacle l'article 11 du Code de procédure pénale concernant le secret de l'instruction, et que l'article L. 101 du Livre des procédures fiscales imposant

Réponse de la cour Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

sur l’installation électrique et la SA PACIFICA, assureur de Monsieur [P] [O], aux fins d’entendre ordonner, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, une mesure d’expertise et de

[O] aux dépens; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par M.