Codes de loi français

Article 58

- Code de la santé publique Art. L6323-4-1, Art. L6323-4-2, Art. L6323-4-3, Art. L6323-4-4, Art. L6323-4-5, Art. L6323-4-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct.

Article 65

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1431-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre III ter : Pôles de santé., Art.

Article 1

L6314-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre III : Compte personnel de formation, Sct. Section 1 : Principes communs, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Art. L6323-3, Art. L6323-4, Art. L6323-5, Art. L6323-6, Art.

Article 71

-A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. L6323-1-12 Code de la sécurité sociale Art. L162-32, Art. L162-32-1, Art. L162-32-2, Art.

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6323-2, Art. L6323-3, Art. L6323-4, Art. L6323-6, Art. L6323-8, Art. L6323-9, Art. L6323-10, Art. L6323-11, Art. L6323-11-1, Art. L6323-12, Art. L6323-13, Art. L6323-14, Art.

Article 39

Section 2 : Compte d'engagement citoyen, Art. L5151-7, Art. L5151-8, Art. L5151-9, Art. L5151-10, Art. L5151-11, Art. L5151-12, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Art. L6323-4, Art. L6323-6, Art. L6323-6-1, Art. L6323-7, Art. L6323-11, Art.

Article 136

-Code des transports Art. L6323-7 II.

Article 1

L162-20 -Code de la santé publique Art. L6311-2, Art. L6323-1, Art. L6111-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6112-5, Art. L6161-3-1, Art.

Article 66

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre unique : Protocoles de coopération, Art. L4011-1, Art. L4011-2, Art. L4011-3, Art. L4011-4, Art. L6323-1-1, Art. L4113-5, Art.

Article 66

- Code du travail Art. L6323-6, Art. L6323-17

Article 5

- Code du travail Art. L6323-9-2 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 17

L4163-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-1-4, Art. L351-6-1, Art. L434-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6123-5, Art. L6323-17-1, Art.

Article 4

- Code du travail Art.

Article 71

L612-1, Art. L622-1, Art. L632-1, Art. L640-1 -Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5511-4, Art. L5711-2, Art. L5732-1 -Code des postes et des communications électroniques Art. L33-3-2, Art.

Article 5

- Code de la santé publique Art. L6114-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6114-1, Art. L6114-2 - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 2

- Code de la santé publique Art. D3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-2, Art.

Article L312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 76

Les dispositions des articles L. 1470-2 à L. 1470-6 du code de la santé publique sont applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du présent code, lorsqu'ils utilisent ou proposent des services numériques en santé mentionnés

Article 23

-Les dispositifs d'appui existants en application des articles L. 6321-1, L. 6321-2, L. 6327-1 à L. 6327-3 du code de la santé publique et de l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles en vigueur antérieurement à la date d'entrée en

Article 78

- LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 Art. 28 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article Annexe 1

-1 et R. 1322-5 du code de la santé publique Procédure de modification de l'autorisation d'exploitation Article R. 1322-12 du code de la santé publique Procédure d'autorisation de réaliser un sondage, travail souterrain dans le périmètre de