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110 365 résultats pour « Article L523-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R761-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct.
Article 20
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L411-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L316-1, Art.
Article Annexe 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 47
ANNEXE 9 MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 431-2 Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
Article 51
I. - Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 2° A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R766-1, Art.
Article 13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L744-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L744-1, Art. L744-2, Art. L744-3, Art.
Article 63
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.
Article 16
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour. - Commission nationale des compétences et des talents. - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.
Article 2
Le présent arrêté figure en annexe 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il vient compléter pour ce qui concerne les titres de séjour en cause.
Article 2
Le présent arrêté figure en annexe 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il vient compléter pour ce qui concerne les titres de séjour en cause.
Article 22
I. - Les dispositions des articles 2 et 19 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.
Article 5
R156-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R592-2, Art. R593-2, Art. R594-2, Art. R595-2, Art.
Article 25
-Les dispositions des articles R. 733-5, R. 733-8 et R. 733-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leur rédaction résultant du présent décret, sont applicables aux recours formés auprès de la Cour nationale du droit
Article 42
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.
Article 17-1
Il est procédé à la consultation prévue à l'article L. 234-1 du code de la sécurité intérieure pour l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française et de délivrance et de renouvellement des titres relatifs à l'entrée et au séjour
Article L5221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 02
L'embauche d'un salarié étranger titulaire de la carte de séjour temporaire prévue aux articles L. 422-1, L. 422-2, L. 422-4 ou L. 422-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peut intervenir qu'après déclaration nominative
Article 252
I. - Les dispositions de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en tant qu'elles sont prises sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, sont
Article 1
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Article 4-1
La procédure prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par laquelle le président de la Cour nationale du droit d'asile ou le président de formation de jugement qu'il désigne à cette
Article Annexe 1
de l'article L. 523-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). 1.
Article R5221-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 72
du séjour des étrangers et du droit d'asile ou au premier alinéa de l'article L. 421-4 du même code lorsque l'emploi sollicité figure sur l'une des listes visées par ces dispositions ; 2° L'étranger, titulaire d'une carte de séjour temporaire portant
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