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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] en vertu de l'article 1343-5 du Code civil.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e04

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T] [U] de l'ensemble de ses demandes déboute la société 72/78 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Met les dépens à la charge de M. [T] [U]. Le 11 août 2023, M.

Source officielle