Codes de loi français

Article 12

L3123-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3123-14-1, Art. L3123-14-2, Art. L3123-14-3, Art. L3123-14-4, Art. L3123-14-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3122-3, Art. L3122-9, Art. L3122-19, Art. L3123-25 -Code rural Art. L713-8, Art. L713-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.

Article 8

Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires, Art. L3123-7, Art. L3123-8, Art. L3123-9, Art. L3123-10, Sct. Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail, Art. L3123-11, Art. L3123-12, Art. L3123-13, Sct.

Article 9

L3121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3124-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3122-7, Art. L3122-8, Art. L3123-2-1, Art. L3124-2, Sct.

Article 91

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2123-18-2, L2123-18-4, L3123-19-1, L4135-19-1, L6434-4, L7125-23, L7227-24, L2573-7

Article 96

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-22-1-5 - Code du travail Art. L3121-60-1, Art. L3123-4-1 - Code de la sécurité sociale. III.

Article 18

- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-26 - Code général des collectivités territoriales Art. L4135-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 5

-Code général des collectivités territoriales Art. L2511-34-1, Art. L2511-34-2 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 1

L3122-7, Art. L3123-1, Art. L3123-10, Art. L3123-11, Art. L3123-15, Art. L3123-15-1, Art. L3123-17, Art. L3123-19, Art. L3123-19-2, Art. L3123-23, Art. L3131-1, Art. L3132-1, Art. L3133-1, Art. L3141-1, Art. L3142-1, Art. L3143-1, Art. L3212-3, Art.

Article 29

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 Art. 35 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L3123-7-2, Art.

Article 26

L742-3 -Code des transports Art. L5552-21 -Code du travail Art. L1237-7, Art. L1237-9, Art. L3123-7, Art. L3123-16, Art. L5312-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Sct.

Article 12

- Code général des collectivités territoriales Art. L5214-8, Art. L5215-16, Art. L5216-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 6

. : A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art.

Article 35

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L2352-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L2111-2 , Art. L2111-3 , Art. L2112-2 , Art. L2152-7 , Art. L2311-1 , Art. L2312-1 , Art.

Article L8223-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 51

Sans préjudice du chapitre Ier du présent titre et des articles L. 8113-7 et L. 8271-8 du présent code, lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du présent code constate qu'un stagiaire occupe un poste de

Article R3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 25

Les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche.

Article 10

1er et 7 : -dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “ agents de contrôle mentionnés aux articles L. 8271-1-2 du code du travail, L. 114-10, L. 243-7 et L. 611-16 du code de la sécurité sociale

Article L123-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 26

mentionnés à l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale ; 2° Les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail et fonctionnaires de contrôle assimilés au sens de l'article L. 8113-7 du code du travail ; 3° Les agents des caisses de mutualité

Article L324-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 41

Pour l'application de l'article L. 5424-30 du code du travail, les dispositions des chapitres Ier et II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail sont applicables, à l'exception des articles L. 5422-1-1 et L. 5422-11 et des deuxième

Article 1

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les