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En vertu de l'article L2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Dans sa version applicable au litige, l'article L 3121-3 du code du travail disposait: «Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties.

R. 1455-7 du code du travail).

L. 122 33 à L. 122 39 du code du travail.

L'article L2252-1 du code du travail dispose : « Une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel peut comporter des stipulations moins favorables aux salariés que celles qui

L1242-2 du code du travail.