CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

1 101 résultats pour « Article L132-1 Code de l'environnement »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L133-1 et L132-6 et suivants du Code de commerce, Vu l'annexe IV du Code des transports.

Source officielle

Page 1 sur 56

Suivant →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300099

Cassation

13 janvier 2009

Ils sont soumis au régime juridique des plans locaux d'urbanisme tel qu'il est défini par les articles L123-1 à L123-18 à l'exception du deuxième alinéa de l'article L123-1 » ; qu'en l'espèce il est constant

Source officielle

TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

* L'action en responsabilité contre le transporteur ne peut être exercée que dans les conditions fixées par l'article L5422-18 du code des transports et de l'article L133-6 du code de commerce, ce qui

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

PFO CONSULTING soutient que la relation est régie par les articles L134-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle

CA

Avis

CADA:20161228

Appel

28 avril 2016

La commission rappelle, à titre liminaire, que selon les articles L124-1 et L124-3 du code de l'environnement, le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues

Source officielle

CA

Avis

CADA:20170101

Appel

9 mars 2017

L’enquête publique prescrite par les articles L123-2 et L122-1 du code de l'environnement a d’ailleurs pour objet, comme le précise l’article L123-1 du même code, de prendre en compte de tels effets sur

Source officielle

CA

Avis

CADA:20170965

Appel

11 mai 2017

L1332-1 du code de la santé publique, effectuée par Monsieur X pour la société X.

Source officielle

CA

Avis

CADA:20170967

Appel

22 juin 2017

L1332-1 du code de la santé publique, effectuée par Monsieur X pour la société X.

Source officielle

CA

Avis

CADA:20155985

Appel

21 janvier 2016

l’entrée en vigueur de l’article L123-11 du code de l’environnement, a été publié au journal officiel du 30 décembre 2011.

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00476

Cassation

17 mars 2010

L122-6, L122-8, L122-9 et L122-14-3 devenus les articles L1234-1, L1234-5, L1234-9 et L1232-1 du code du travail ; 2.

Source officielle

CA

Conseil

CADA:20162058

Appel

9 juin 2016

commun », et une enquête portant sur des opérations susceptibles d'affecter l'environnement et entrant à ce titre dans le champ des articles L123-1 à L123-16 du code de l'environnement.

Source officielle

CA

Avis

CADA:20172355

Appel

7 septembre 2017

commun », et une enquête portant sur des opérations susceptibles d'affecter l'environnement et entrant à ce titre dans le champ des articles L123-1 à L123-16 du code de l'environnement.

Source officielle

CA

Avis

CADA:20161270

Appel

9 juin 2016

commun », et une enquête portant sur des opérations susceptibles d'affecter l'environnement et entrant à ce titre dans le champ des articles L123-1 à L123-16 du code de l'environnement.

Source officielle

CA

Avis

CADA:20163798

Appel

6 octobre 2016

commun », et une enquête portant sur des opérations susceptibles d'affecter l'environnement et entrant à ce titre dans le champ des articles L123-1 à L123-16 du code de l'environnement.

Source officielle

CA

Avis

CADA:20171315

Appel

22 juin 2017

L123-1 à L123-12 du code de l'urbanisme.

Source officielle

CA

Avis

CADA:20162984

Appel