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Avis

CADA:20170101

9 mars 2017

L’enquête publique prescrite par les articles L123-2 et L122-1 du code de l'environnement a d’ailleurs pour objet, comme le précise l’article L123-1 du même code, de prendre en compte de tels effets sur

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CA

Avis

CADA:20161241

Appel

28 avril 2016

L125-1 du code de l'environnement.

Source officielle

Avis

CADA:20162984

8 septembre 2016

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, restent communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et

Avis

CADA:20164080

20 octobre 2016

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, restent communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et

Avis

CADA:20156062

21 janvier 2016

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, restent communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et

Avis

CADA:20171943

22 juin 2017

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, restent communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et

Avis

CADA:20154882

3 décembre 2015

à l'environnement, en application des articles L124-1 et L124-3 du code de l'environnement.

Avis

CADA:20161951

9 juin 2016

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, sont communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et suivants

Avis

CADA:20170202

23 février 2017

L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.

Avis

CADA:20165530

26 janvier 2017

L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.

Avis

CADA:20170056

23 février 2017

L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.

Conseil

CADA:20162058

9 juin 2016

commun », et une enquête portant sur des opérations susceptibles d'affecter l'environnement et entrant à ce titre dans le champ des articles L123-1 à L123-16 du code de l'environnement.

Avis

CADA:20170449

23 mars 2017

L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.

Avis

CADA:20172355

7 septembre 2017

commun », et une enquête portant sur des opérations susceptibles d'affecter l'environnement et entrant à ce titre dans le champ des articles L123-1 à L123-16 du code de l'environnement.

Avis

CADA:20161270

9 juin 2016

commun », et une enquête portant sur des opérations susceptibles d'affecter l'environnement et entrant à ce titre dans le champ des articles L123-1 à L123-16 du code de l'environnement.

TA

2ème chambre

DTA_2401334_20260409

Administratif

9 avril 2026

-19-1 du code de l’environnement doit être écarté.

Avis

CADA:20163798

6 octobre 2016

commun », et une enquête portant sur des opérations susceptibles d'affecter l'environnement et entrant à ce titre dans le champ des articles L123-1 à L123-16 du code de l'environnement.

Avis

CADA:20150915

2 avril 2015

L124-4 du code de l'environnement.

Avis

CADA:20162021

9 juin 2016

De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, sont communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et suivants

Avis

CADA:20162718

7 juillet 2016

L’enquête publique prescrite par l’article L553-2 du code de l'environnement a d’ailleurs pour objet, comme le précise l’article L123-1 du même code, de prendre en compte de tels effets sur l’environnement