Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 885 résultats pour « Article L105 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 885 résultats pour « Article L105 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L381-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 44
de guerre majeurs titulaires d'une pension en vertu des dispositions de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Article 54
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L121-2-1, Art. L121-2-2, Art. L121-2-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art.
Article 1
Préalablement à leur éventuelle nomination en qualité d'élève conseiller d'insertion et de probation, les bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre présélectionnés sur la liste d'aptitude
Article 26
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L242-1, Art. L242-2 - Code de la défense. Art.
Article 49
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L113-6, Art.
Article L2223-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 47 > 93
Les sépultures militaires sont soumises aux dispositions des articles L. 498 à L. 514 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Article L3419-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont définies par les articles L. 611-1 à L. 613-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article L77-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 55
Les recours contentieux contre les décisions individuelles prises en application du livre Ier et des titres Ier à III du livre II du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont introduits, instruits et jugés conformément au
Article 1
Préalablement à leur éventuelle nomination en qualité d'élève surveillant de l'administration pénitentiaire, les bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre présélectionnés sur la liste d'aptitude
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre article R. 227 bis
Article 4
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L241-1, Art. L242-1, Art. L242-3, Art. L242-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art.
Article 4
Les demandes de révision et les demandes nouvelles au sens du présent décret sont instruites en application, s'agissant d'une pension civile ou militaire, du code des pensions civiles et militaires de retraite et, s'agissant d'une pension d'invalidité
Article 58
La majoration de pension prévue par les articles L. 73 et L. 74 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est portée à l'indice 40 à compter du 1er janvier 1965.
Article 116
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L256
Article 117
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L50
Article 147
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L50
Article 113
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L256
Article 91
I. ― Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L256
Article 131
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L52-2
Article 38
. - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. R224
Page 1 · 74 885 résultats