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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6163abdd379f4722fa1c51ac
18 février 2010
18 février 2010
700 du Code de procédure civile, - a débouté Madame [D] [C] de ses autres demandes, - a débouté Monsieur [EF] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - a condamné
Source officielle17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ee
24 janvier 2018
24 janvier 2018
l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
669640f1f5112d8edd0572c3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elles invoquent l'article R211-9 du code du tourisme.
Source officielleChambre Prud'homale
67134bda208351cec65864e1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[EF] [LU] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté le syndicat CFDT Services 49 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté
Source officielle9e Chambre A
60351cb3529ab548287abe5f
17 juin 2016
17 juin 2016
, * 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielleChambre Sociale
69707be1cdc6046d47135322
20 janvier 2026
20 janvier 2026
], et débouté Monsieur [Z] [EF] de ses demandes à ce titre ; - Constaté le non-respect par la société [43] de l'article L. 1233-4 du code du travail ; - Dit que le licenciement de Monsieur [Z] [EF
Source officielle1ère chambre
66c826195372bffe825630b1
22 août 2024
22 août 2024
L'article 1179 du code civil invoqué par l'intimée aux termes duquel 'la nullité est absolue lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400753_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Caraës, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre des Terres
6631db39a91469000847ab26
25 avril 2024
25 avril 2024
[EF] [LM], représentés par Me Muriel MERCERON, demandent à la Cour de : - Confirmer le jugement du 16 octobre 2018 en toutes ses dispositions ; - Débouter M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2961c3411ff34535beb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 13] [Localité 16] à verser à Mmes [T] et [K] une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges,
Source officielleChambre 3 A
68f86833d7e432441d85bf66
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par dernières écritures notifiées le 5 septembre 2025, elle conclut ainsi qu'il suit, au visa des articles 14, 486, 555 du code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention européenne des droits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00279
4 mars 2020
4 mars 2020
N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2116200_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
20 mai 2014
1134 comme 1147 et suivants du code civil contre la société Marigot Shipping Company, vu les articles 1382 et 1383 du code civil contre la société Réalisations Économiques et Industrielles, M.
Source officielleChambre des Terres
63119daa6f0d304f138e5ec1
25 août 2022
25 août 2022
1625 et suivants, et 1382 du code civil) ; - Réserver à Madame [GC] le droit de fournir tous documents justifiant l'application des dispositions de l'article 555 du code civil ou à tout le moins, de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102359_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R.*123-35 du code de la construction et de l'habitat, dans sa rédaction en vigueur au moment de l'incendie intervenue le 16 novembre 2016 : " La commission consultative
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300499
14 avril 2016
14 avril 2016
sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [G] et la condamne à payer la somme
Source officielle1re chambre civile
634f957cb5afe5adfff28a12
18 octobre 2022
18 octobre 2022
724 alinéa 1er du code civil invoqué par les intimés n'est pas applicable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [YI] [Adresse 20] [Localité 2] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre
Source officiellePage 1 sur 5