Par arrêté du 9 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne a obligé l'intéressé à quitter le territoire français sans délai en application des 1°, 4° et 5° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour

41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - méconnaît le droit au recours effectif devant la CNDA ; - méconnaît l'article R. 521-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par arrêté du 16 novembre 2023, la même autorité l'a placée en rétention administrative en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

E en rétention administrative en application de l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

E en rétention administrative en application de l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

prise sur le fondement du I de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Selon l'article L. 612-3 du même code " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne peut