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2 résultats pour « Article D719-9 Code de l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2403855_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

aux dispositions de l'article D. 719-4 du code de l'éducation. () ". 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002782_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 713-9 du code de l'éducation : " Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur choisi

Source officielle