Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF2
6883c7f42a8fb67db7b403db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D537 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT :
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424641_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109404_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article D511-52 du code de l'éducation dans sa version applicable : " () La décision du recteur d'académie intervient dans un délai d'un mois à compter de la date de réception
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38fa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Gmf assurances qui succombe supportera les dépens d'appel, en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de11
27 avril 2023
27 avril 2023
(article D511-1 du code de la sécurité sociale : carte de séjour temporaire, autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieur à trois mois), - qu'en toute hypothèse, le droit à allocations
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b809
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Un incident aux fins de désignation d'un notaire, sur le fondement des articles 255-9 et 10 du code civil, a été joint au fond.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D'autre part, les stipulations du paragraphe 4 de l'article 6 doivent être regardées comme produisant des effets directs dans l'ordre juridique interne. 8.
Source officielle