191 du code de procédure pénale.

Le moyen est pris de la violation de l'article 8 du code de procédure pénale, dans sa version applicable à la date des faits. 12.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

63, 77, 170, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia du 14 mai 1997 attaqué

222-27 et 222-29 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé un beau-père

222-27, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'agressions sexuelles sur

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

8 du Code de procédure pénale; que compte tenu de la nature spéciale de cette infraction et par assimilation avec le délit d'abus de confiance, le point de départ peut être reporté au jour où l'emploi

174 et 6-1 du Code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a procédé à une application excessivement formaliste des articles 174 et 6-1 du code de procédure pénale

170, 171, 173 et 173-1 du code de procédure pénale dans les six mois de la mise en examen du 27 juin 2014.

475-1 du Code de procédure pénale.

du code de procédure pénale.

2 du protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 427, 496, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

191 du code de procédure pénale.

226-16 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, 2 et 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Attendu qu'est réprimé pénalement le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder

moyen de cassation pris de la violation des articles 222-22, 222-27 et 222-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.