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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

61372693cd58014677426af5

14 septembre 2005

14 septembre 2005

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier