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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1472
26 mai 2015
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10675
24 mai 2018
L1332-1, L1333-1 et L1333-2 du code du travail.
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5b2c601f0831899192b
5 octobre 2023
450 du code de procédure civile
3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f5596
18 décembre 2014
Le GAN sera condamné à lui payer la somme de 8.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.
JAF section 2 cab 4
6584912be41137cbf9fc83fc
21 décembre 2023
21 décembre 2023 Article 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Maître Franck CARTIER, avocate au barreau de PARIS, #D412 DÉFENDERESSE Madame [P
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
Suivant les dispositions de l'article L124-1 du code de l'éducation,les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
L. 123-19-2 du code de l'environnement. 32.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914
11 décembre 2018
préliminaire, 2, 80, 80-1, 85, 173, 173-1, 174, 202, 206, 459, 512, 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3, 221-6, 222-19, 223-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su