CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

préliminaire, 2, 80, 80-1, 85, 173, 173-1, 174, 202, 206, 459, 512, 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3, 221-6, 222-19, 223-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01650

Cassation

19 juin 2018

591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 111-4 du code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le principe de respect

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

QQQQQ..., SSSSS..., TTTTT..., UUUUU..., VVVVV... en l'absence de mise en examen conformément aux articles 80-1, 80-2, 116 du code de procédure pénale, à l'article préliminaire et à l'article 6 de la Convention

Source officielle

Serv. contentieux social

662fdf9fb89538338ecdc3e1

T. Judiciaire

23 avril 2024

L. 133-6-8 et L. 644-1 du code de la sécurité sociale, de l’article 2 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 et de l’article 1240 du code civil, de : - Condamner la CIPAV à rectifier les points de retraite

Source officielle

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85038

Appel

5 mai 2000

DEBATS : A l'audience publique du 17 mars 2000 tenue en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile GREFFIER : Lors des débats Greffier : Madame Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8511c

Appel

5 mai 2000

DEBATS : A l'audience publique du 17 mars 2000 tenue en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile GREFFIER : Lors des débats Greffier : Madame Z...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6960ef0ccdc6046d47bd2467

Appel

8 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2025, en audience publique, les avocats

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier