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[Y] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 19 mars 2025, Mme [I] a interjeté appel de cette décision.

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1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879bae

Appel

30 août 2023

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 18 avril 2023, Mmes [D] et [V] [T] demandent à la cour, au visa des articles 161-1 à 161-3 du code rural et de la

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1ère Chambre

6811b378893ab038bd466031

Appel

29 avril 2025

700 du code procédure civile s'agissant de la première instance, En tout état de cause, - condamner les époux [W] au paiement de la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

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Cour d'Appel

ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y

6253ca58bd3db21cbdd8ac67

Appel

7 décembre 2006

L 411-1 du Code Rural.

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Chambre 4-8b

68f3229c48e010cf6a8cd5dd

Appel

17 octobre 2025

figurant dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés à l'article L. 461-2 et annexés au présent code ainsi qu'au code rural et de la pêche maritime, des maladies professionnelles reconnues

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01562_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un courrier du 4 avril 2022, les parties ont été averties que la cour était susceptible d'écarter comme irrecevables, sur le fondement des dispositions de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme,

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FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

, au visa des articles L.213-4 et R.213-11 du Code de l’urbanisme, des articles R. 311-9 à R. 311-32 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, de : RECEVOIR M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon les cas. / (…) ».

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