Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

D312-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * elle procède d’un défaut d’examen particulier et d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions des articles L

D312-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * elle procède d’une erreur de qualification juridique des faits ; les demanderesses sont issues de sa seconde union avec

D324-1-1 du code du tourisme.

L.160-8 du code de la sécurité sociale ; (...).

avr. 2021, n° 19-20. 890 ; articles L.312-12 et L.312-7 du Code de la consommation).

Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 septembre 2025 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile

l'article 700 du Code de procédure civile

Sur les sommes dues : En application de l'article L341-8 du code de la consommation, en cas de déchéance du droit aux intérêts, l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier

Aux termes de l’article D312-7 du code de la consommation, le seuil mentionné au dernier alinéa de l’article L312-7 est fixé à 3000 euros.

L 431-2 du code de la sécurité sociale interrompue par l'exercice de l'action pénaleengagée pour les mêmes faits ; Attendu que le dernier alinéa de l'article L 431-2 du code de la sécurité sociale

du code civil, D321-1 et D321-2 du code de tourisme, de : Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Mme [M] [D] de sa demande de production sous astreinte des bilans et comptes d'exploitation de

1104 et 1217 du code civil, et de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de commerce, Vu les dispositions de l'article 1134 et 1315 du code civil, Vu les dispositions de l'article D321-1 et D321-2 du code de tourisme, Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Monsieur

L 145-9, L145-14, L 145-17 et L 145-28 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 1134 et 1315 du code civil, Vu les dispositions de l'article D321-1 et D321-2 du code de tourisme, Confirmer

de commerce, Vu les dispositions de l'article 1134 et 1315 du code civil, Vu les dispositions de l'article D321-1 et D321-2 du code de tourisme, Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Monsieur

du code civil, D321-1 et D321-2 du code de tourisme, de : Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Mme [V] de sa demande de production sous astreinte des bilans et comptes d'exploitation de la résidence

du code civil, D321-1 et D321-2 du code de tourisme, de : Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté M. et Mme [T] de leur demande de production sous astreinte des bilans et comptes d'exploitation